{"id":27711,"date":"2024-03-21T13:47:17","date_gmt":"2024-03-21T10:47:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unicaf.org\/?page_id=27711"},"modified":"2024-03-21T15:15:57","modified_gmt":"2024-03-21T12:15:57","slug":"modification-apportee-entre-les-conditions-generales-v3-0-et-v4-0-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.unicaf.org\/fr\/modification-apportee-entre-les-conditions-generales-v3-0-et-v4-0-2\/","title":{"rendered":"Modification apport\u00e9e entre les conditions g\u00e9n\u00e9rales V3.0 et V4.0"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Modalit\u00e9s et conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ces modalit\u00e9s et conditions (ces \u00ab&nbsp;<strong>modalit\u00e9s<\/strong>&nbsp;\u00bb) r\u00e9gissent l\u2019offre de, et toutes les demandes et inscriptions \u00e0, tout programme ou service (y compris le programme de parrainage) offert par Unicaf Limited et ses filiales (ensemble, la \u00ab&nbsp;<strong>Compagnie<\/strong>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;<strong>nous<\/strong>&nbsp;\u00bb, et \u00ab&nbsp;<strong>notre<\/strong>&nbsp;\u00bb) et tous les autres services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 (ensemble, les \u00ab&nbsp;<strong>探花社区<\/strong>&nbsp;\u00bb) \u00e0 toute personne (\u00ab&nbsp;<strong>vous <\/strong>\u00bb).&nbsp; Ces modalit\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es, mises \u00e0 jour ou remplac\u00e9es de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces Conditions r\u00e9gissent votre utilisation de tous nos sites Web, applications et autres produits et services. Comme certains de nos 探花社区 peuvent \u00eatre des logiciels t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur votre ordinateur, votre t\u00e9l\u00e9phone, votre tablette ou tout autre appareil, vous acceptez que nous mettions \u00e0 jour automatiquement ce logiciel et que ces Modalit\u00e9s s&#8217;appliquent \u00e0 ces mises \u00e0 jour. Veuillez lire attentivement ces modalit\u00e9s et contactez-nous si vous avez des questions. En utilisant nos 探花社区, vous acceptez d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par ces Modalit\u00e9s, y compris les politiques r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans ces Modalit\u00e9s (telles que notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Politique de cookies).<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous refusez d&#8217;accepter ces Modalit\u00e9s, vous ne pourrez pas rejoindre aucun service ou des programmes de notre site.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous devriez imprimer une copie de ces modalit\u00e9s ou les enregistrer sur votre ordinateur pour r\u00e9f\u00e9rence future. Nous modifions ces Modalit\u00e9s de temps en temps. Chaque fois que vous souhaitez rejoindre un programme ou un service, veuillez v\u00e9rifier ces Modalit\u00e9s pour vous assurer que vous comprenez les Modalit\u00e9s qui s&#8217;appliqueront \u00e0 ce moment-l\u00e0. Ces Modalit\u00e9s, et tout contrat entre nous sont uniquement en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Avertissements<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les services et tout le contenu inclus sont fournis \u00ab tels quels \u00bb sans garantie d&#8217;aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline express\u00e9ment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>toutes les garanties et Modalit\u00e9s de qualit\u00e9 marchande, d&#8217;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et de non-contrefa\u00e7on ;<\/li>\n\n\n\n<li>toutes les garanties d\u00e9coulant de la n\u00e9gociation ou de l&#8217;utilisation du commerce; et<\/li>\n\n\n\n<li>toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 votre utilisation des 探花社区 ou de tout contenu connexe.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que tout acc\u00e8s ou utilisation des services ou d&#8217;un tel contenu est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/p>\n\n\n\n<p>Rien dans ces Modalit\u00e9s ne doit, ou ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une tentative d&#8217;exclure toute responsabilit\u00e9 pour : fraude ou fausse d\u00e9claration frauduleuse ; d\u00e9c\u00e8s ou blessure corporelle caus\u00e9e par n\u00e9gligence ; ou toute question pour laquelle il serait ill\u00e9gal d&#8217;exclure la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Reconnaissance institutionnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Unicaf Limited et ses institutions partenaires, y compris l&#8217;Universit\u00e9 Unicaf, offrent des programmes d&#8217;\u00e9tudes qui sont reconnus et accr\u00e9dit\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des pays et territoires respectifs o\u00f9 l&#8217;organisme d&#8217;attribution est bas\u00e9. De nombreux pays et territoires ont leurs propres organismes d&#8217;accr\u00e9ditation et des r\u00e9glementations pour la reconnaissance de l&#8217;\u00e9quivalence des dipl\u00f4mes, qui diff\u00e8rent selon la juridiction. Veuillez examiner les exigences de votre pays ou territoire de r\u00e9sidence pour confirmer la reconnaissance de votre programme. Unicaf Ltd n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la reconnaissance de l&#8217;une des qualifications offertes par l&#8217;une de ses universit\u00e9s partenaires par une autorit\u00e9 locale dans n&#8217;importe quel pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Unicaf University n&#8217;offre pas de programmes menant \u00e0 une licence professionnelle. Les options de carri\u00e8re peuvent n\u00e9cessiter une exp\u00e9rience suppl\u00e9mentaire, une formation ou d&#8217;autres facteurs au-del\u00e0 de la r\u00e9ussite d&#8217;un programme d&#8217;\u00e9tudes universitaires.&nbsp;Les dipl\u00f4mes universitaires Unicaf, cependant, \u00e9tant de niveau international, sont largement accept\u00e9s par les employeurs dans les secteurs priv\u00e9 et public, et constituent des bases solides pour des \u00e9tudes ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans toute la mesure permise par la loi, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu&#8217;ils soient encourus directement ou indirectement, ou perte de donn\u00e9es, utilisation, l&#8217;\u00e9cart d&#8217;acquisition ou d&#8217;autres pertes intangibles r\u00e9sultant de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>votre acc\u00e8s, votre utilisation ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser les services ;<\/li>\n\n\n\n<li>tout comportement ou contenu de toute partie autre que la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensante ou ill\u00e9gale; ou<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019acc\u00e8s, utilisation ou modification non autoris\u00e9s de votre contenu ou de vos informations. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 globale de la Soci\u00e9t\u00e9 pour toutes les r\u00e9clamations li\u00e9es aux services ne d\u00e9passera vingt dollars am\u00e9ricains (20 $) ou le montant total des frais que vous avez re\u00e7us de la part de vous pour l&#8217;utilisation des services payants au cours des trois derniers mois.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que les clauses de non-responsabilit\u00e9 et les limitations de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans ces Modalit\u00e9s refl\u00e8tent une r\u00e9partition raisonnable et \u00e9quitable des risques entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9, et que ces limitations constituent une base essentielle \u00e0 la capacit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 vous fournir ses services sur une base \u00e9conomiquement r\u00e9alisable.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous acceptez que toute cause d&#8217;action li\u00e9e aux services doive commencer dans un d\u00e9lai de six (6) mois apr\u00e8s que la cause d&#8217;action se soit produite. Sinon, cette cause d&#8217;action est d\u00e9finitivement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Indemnit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous acceptez de tenir la Compagnie et ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, mandataires, partenaires, institutions associ\u00e9es et repr\u00e9sentants exempt pour toute blessure subie du fait de l&#8217;utilisation ou de l&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;utiliser ce site Web. Cette limitation de responsabilit\u00e9 s&#8217;applique (sans s&#8217;y limiter) aux dommages directs, indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux, punitifs ou exemplaires m\u00eame si un administrateur autoris\u00e9, dirigeant, employ\u00e9, agent, associ\u00e9s, partenaires ou repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsabilit\u00e9 pour les paiements invalid\u00e9s et les actes de fraude<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous acceptez de compenser et d&#8217;indemniser la soci\u00e9t\u00e9 pour toute r\u00e9clamation, perte, d\u00e9pense ou responsabilit\u00e9 encourue par la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sultant&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list list\">\n<li>D\u2019une transaction invalide, une transaction de remboursement et toutes autres d\u00e9penses, collectivement \u00ab&nbsp;Paiements invalid\u00e9s&nbsp;\u00bb&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>De toute erreur, n\u00e9gligence, faute intentionnelle ou fraude de votre part ;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Si la soci\u00e9t\u00e9 a des raisons de croire qu&#8217;il existe un risque plus \u00e9lev\u00e9 que la normale associ\u00e9 \u00e0 vos transactions, en particulier si la soci\u00e9t\u00e9 pense que vous avez enfreint les Modalit\u00e9s et Conditions, nous pouvons prendre diverses mesures pour \u00e9viter les annulations, les r\u00e9trofacturations, les frais, les amendes, p\u00e9nalit\u00e9s et toute autre responsabilit\u00e9. Les actions que nous pouvons entreprendre comprennent, sans s&#8217;y limiter aux suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list list\">\n<li>Nous pouvons, \u00e0 tout moment et sans responsabilit\u00e9, limiter ou suspendre votre droit d&#8217;utiliser nos 探花社区 si nous pensons que vous manquez \u00e0 vos obligations en vertu des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales. Si possible, nous vous informerons \u00e0 l&#8217;avance de toute limitation ou suspension, mais nous pouvons prendre de telles mesures sans pr\u00e9avis dans certaines circonstances, y compris si nous pensons que votre utilisation de nos services repr\u00e9sente une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 ou implique une fraude ou toute autre activit\u00e9 ill\u00e9gale ;<\/li>\n\n\n\n<li>Refuser toute Transaction \u00e0 tout moment, \u00e0 condition que, sur demande et dans la mesure du possible, nous fournissions les raisons du refus et les \u00e9tapes de r\u00e9solution du probl\u00e8me&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Annulez toute Transaction (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec la carte de cr\u00e9dit de l&#8217;exp\u00e9diteur), qui viole, ou que nous soup\u00e7onnons raisonnablement de violer, les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n\n\n\n<li>Conservez vos fonds ou suspendre\/limiter votre compte, dans la mesure et aussi longtemps que cela est raisonnablement n\u00e9cessaire pour vous prot\u00e9ger contre le risque de responsabilit\u00e9 ou pour att\u00e9nuer tout risque r\u00e9glementaire li\u00e9 \u00e0 vos Transactions.<\/li>\n\n\n\n<li>Nous pouvons r\u00e9silier imm\u00e9diatement vos droits en vertu de cet accord si nous avons une raison s\u00e9rieuse de croire que votre paiement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 est une action frauduleuse et\/ou une activit\u00e9 ill\u00e9gale et\/ou le r\u00e9sultat d&#8217;une fraude et\/ou d&#8217;une erreur.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>Juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ces Modalit\u00e9s et conditions sont r\u00e9gis par les lois de la R\u00e9publique de Chypre sans r\u00e9f\u00e9rence aux principes de conflits de lois. Tout litige d\u00e9coulant de ces Modalit\u00e9s et conditions doit \u00eatre r\u00e9solu exclusivement dans les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et d&#8217;\u00e9tat de la R\u00e9publique de Chypre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous traiterons vos donn\u00e9es uniquement conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En acceptant ces Modalit\u00e9s, vous acceptez d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par les r\u00e8glements et publications suivants qui forment ensemble votre contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>R\u00e8glements de cours \/ programme : ceux-ci sont disponibles aupr\u00e8s de vos responsables de programme \/ module et sur le site Web.<\/li>\n\n\n\n<li>Toute autre r\u00e8gle ou r\u00e9glementation de la Soci\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent Contrat ou de temps \u00e0 autre en vigueur, telle que publi\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Accord de participation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En acceptant ces Modalit\u00e9s, vous acceptez que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>Vous aviserez les Affaires acad\u00e9miques de toute modification apport\u00e9e aux informations que vous avez fournies lors de la demande ou de l\u2019inscription ; par exemple, si vous changez d&#8217;adresse ;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous participerez pleinement aux activit\u00e9s d\u00e9crites dans chaque module comme essentielles ;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous informerez le responsable du module si les circonstances vous obligent \u00e0 manquer l&#8217;une de ces activit\u00e9s essentielles et \u00e0 donner des d\u00e9tails sur les circonstances pertinentes au responsable du module ;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous souhaitez que votre performance soit \u00e9valu\u00e9e selon les proc\u00e9dures approuv\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous observerez et respecterez les d\u00e9lais et le calendrier prescrits pour chaque module ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le d\u00e9faut de participer ad\u00e9quatement aux activit\u00e9s essentielles peut mener \u00e0 la fin de votre inscription \u00e0 votre programme d&#8217;\u00e9tudes. Vous serez invit\u00e9 \u00e0 expliquer votre \u00e9chec \u00e0 participer avant la fin du programme. Le d\u00e9faut de s&#8217;engager dans ce processus sera consid\u00e9r\u00e9 comme un retrait.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous suivrez toutes les r\u00e8gles et r\u00e8glements du programme ou de l&#8217;\u00e9tablissement que vous \u00e9tudiez.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>E-Remise (Remise \u00e9lectronique)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des devoirs que vous effectuez sera normalement votre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut vous demander de soumettre certains travaux au moyen d&#8217;une soumission \u00e9lectronique. Le syst\u00e8me E-Soumission utilise la base de donn\u00e9es Turnitin ou autre, et le travail que vous soumettez peut-\u00eatre utilis\u00e9 par Turnitin ou un autre logiciel dans le but de v\u00e9rifier l&#8217;originalit\u00e9 de votre travail et celui des autres \u00e9tudiants. En faisant la d\u00e9claration d&#8217;\u00e9tudiant, vous acceptez que votre travail puisse \u00eatre utilis\u00e9 de cette mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>En faisant la d\u00e9claration d&#8217;\u00e9tudiant, vous acceptez que votre travail puisse \u00eatre utilis\u00e9 de cette mani\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n<p>Le travail soumis est le v\u00f4tre ;<\/p>\n\n\n\n<p>Les sources d&#8217;information et de mat\u00e9riel que vous avez utilis\u00e9es dans la pr\u00e9paration de votre travail, y compris celles obtenues en ligne, ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement identifi\u00e9es et correctement reconnues (comme stipul\u00e9 par le style de r\u00e9daction appropri\u00e9 utilis\u00e9 dans votre programme d&#8217;\u00e9tudes) ;<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de soup\u00e7on de pratique d\u00e9loyale, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suivre les proc\u00e9dures en vigueur et d\u2019enqu\u00eater conform\u00e9ment aux r\u00e8glements de l\u2019universit\u00e9 partenaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Accusation criminelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En acceptant ces Modalit\u00e9s, vous confirmez que vous n&#8217;avez aucune condamnation criminelle non utilis\u00e9e (\u00e0 l&#8217;exclusion des infractions au code la route). Si ce n&#8217;est pas le cas, vous devez informer la Soci\u00e9t\u00e9 avant l&#8217;inscription afin que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse d\u00e9terminer si ces condamnations sont compatibles avec la participation aux programmes et\/ou services de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Fiche d\u2019identification de l\u2019\u00e9tudiant<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La p\u00e9riode de validation d&#8217;une fiche d\u2019identification de l\u2019\u00e9tudiant est soumise au niveau du programme auquel l&#8217;\u00e9tudiant est inscrit (c.-\u00e0-d. Pour les programmes de premier cycle, la validit\u00e9 de la carte d&#8217;\u00e9tudiant est de 5 ans \u00e0 compter de la date d&#8217;\u00e9mission, et pour les programmes de second cycle, la validit\u00e9 est pour une p\u00e9riode de 3 ann\u00e9es). Les \u00e9tudiants doivent payer le co\u00fbt de la fiche d\u2019identification qui est fix\u00e9e au montant de 20 USD.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Frais de scolarit\u00e9 et paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que vos frais de scolarit\u00e9 et autres paiements \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9s aux programmes que vous \u00e9tudiez les services que vous utilisez, ou les frais d&#8217;h\u00e9bergement sont pay\u00e9s en totalit\u00e9 dans les d\u00e9lais fix\u00e9s. &nbsp;En acceptant ces Modalit\u00e9s, vous \u00eates li\u00e9 par les r\u00e8glements de la Compagnie sur le paiement des frais et autres d\u00e9penses relatives aux programmes ou services qui vous sont offerts.&nbsp; Aucun remboursement n&#8217;est effectu\u00e9 pour les paiements effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 le pourcentage de bourse qu&#8217;un \u00e9tudiant peut recevoir (100 % et\/ou moins), il existe des frais sp\u00e9cifiques qui ne sont couverts par aucun pourcentage de bourse. Ces frais comprennent les frais de candidature, les frais d&#8217;obtention du dipl\u00f4me, les frais de relev\u00e9 de notes et tout autres frais suppl\u00e9mentaires lorsque, g\u00e9n\u00e9ralement, comme une pratique ne peut pas \u00eatre couverte par la bourse (par exemple, les frais de c\u00e9r\u00e9monie de remise des dipl\u00f4mes et\/ou les frais de s\u00e9minaire). Le demandeur et\/ou l&#8217;\u00e9tudiant doivent payer ce qui pr\u00e9c\u00e8de car ils ne sont pas soumis aux bourses. Les frais de rattrapage sont calcul\u00e9s en fonction du co\u00fbt initial du module et du pourcentage de la bourse accord\u00e9e. Si un \u00e9tudiant obtient une bourse de 100%, les frais de rattrapage seront de 50% du co\u00fbt initial du module en question.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour recevoir votre dipl\u00f4me, vous devez acquitter toutes vos obligations financi\u00e8res envers la soci\u00e9t\u00e9, y compris tous les frais administratifs ajout\u00e9s \u00e0 la fin de votre programme d&#8217;\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous effectuez un paiement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, il est essentiel que vous nous indiquiez \u00e0 quoi correspond le paiement (par exemple, les frais de scolarit\u00e9, les frais de dossier, etc.). Ceci afin de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d&#8217;allouer correctement votre paiement sur vos diff\u00e9rents comptes. Si vous ne nous dites pas \u00e0 quoi correspond un paiement en particulier, nous essaierons de vous contacter \u00e0 votre adresse, \u00e0 votre adresse courriel ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone que vous avez fournis afin de savoir \u00e0 quoi correspond le paiement. Si nous ne pouvons pas vous contacter de cette mani\u00e8re dans un d\u00e9lai raisonnable, nous affecterons automatiquement votre paiement aux frais de scolarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Programme de parrainage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>Unicaf Ltd peut parfois vous offrir la possibilit\u00e9 de parrainer des amis via un programme de parrainage (\u00ab Programme \u00bb) propos\u00e9 via l&#8217;un de ses syst\u00e8mes num\u00e9riques tels qu&#8217;une application mobile, un site Web et\/ou une page de destination ou de communiquer directement par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel (\u00ab Plateforme \u00bb ).<\/li>\n\n\n\n<li>Les cours de d\u00e9veloppement professionnel et\/ou les cours de courte dur\u00e9e dispens\u00e9s par Unicaf sont exclus du programme de parrainage.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Accord contraignant :<\/strong> En utilisant la Plateforme ou en participant au Programme, vous \u00eates li\u00e9 par ces Modalit\u00e9s et Conditions (\u00ab Modalit\u00e9s \u00bb) et indiquez votre accord avec eux.&nbsp; Toutes les d\u00e9cisions de la Soci\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9finitives et ex\u00e9cutoires.&nbsp; Ces Modalit\u00e9s sont incorpor\u00e9es dedans, et font partie des Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales de la Soci\u00e9t\u00e9 et sont soumises \u00e0 celles-ci.<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9f\u00e9rents sont li\u00e9s par les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et conditions en participant au programme. En participant au programme, les r\u00e9f\u00e9rents acceptent d&#8217;utiliser le programme de la mani\u00e8re sp\u00e9cifi\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et conditions. Si vous n&#8217;acceptez pas ces Modalit\u00e9s et conditions dans leur int\u00e9gralit\u00e9, vous n&#8217;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 vous inscrire en tant que parrain ou \u00e0 participer au programme de toute autre mani\u00e8re. Les R\u00e9f\u00e9rents ne peuvent pas participer au Programme l\u00e0 o\u00f9 cela serait interdit par toute loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Respect de la vie priv\u00e9e :<\/strong> Les informations personnelles collect\u00e9es, trait\u00e9es et utilis\u00e9es dans le cadre du programme seront utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, qui est disponible pour votre examen \u00e0 l&#8217;adresse <a href=\"https:\/\/www.unicaf.org\/privacy-policy\/\">https:\/\/www.unicaf.org\/privacy-policy\/<\/a> . En outre, les informations personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 au nom de la Soci\u00e9t\u00e9, pour contacter les Utilisateurs en ce qui concerne la participation au Programme et pour recevoir des communications d&#8217;Unicaf ou d&#8217;administrateurs tiers du Programme.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Admissibilit\u00e9 :<\/strong> Les personnes de plus de 18 ans peuvent demander l&#8217;adh\u00e9sion.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est interdit aux enfants de moins de 13 ans d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 la plate-forme Unicaf ou de fournir autrement des informations personnelles \u00e0 Unicaf.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li><strong>Fonctionnement du programme :<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>En utilisant la plateforme, vous pouvez parrainer des amis, des membres de la famille ou des coll\u00e8gues que vous connaissez personnellement (\u00ab amis \u00bb). Une fois qu&#8217;une personne fait une recommandation, elle devient un \u00ab Parrain \u00bb et recevra un lien de parrainage unique (\u00ab Lien personnel \u00bb) qui lui permet de recevoir l&#8217;avantage ou la r\u00e9compense annonc\u00e9e sur la Plateforme, selon le cas.<\/li>\n\n\n\n<li>Le programme est un programme d&#8217;adh\u00e9sion de niveaux et il est compos\u00e9 de 4 degr\u00e9s d&#8217;adh\u00e9sion diff\u00e9rents ; Bleu, argent, or et platine. Les r\u00e9compenses du programme sont fournies en fonction du degr\u00e9 d&#8217;adh\u00e9sion et en fonction du nombre de parrainages r\u00e9ussis. Des informations sp\u00e9cifiques concernant les r\u00e9compenses sont disponibles sur : <a href=\"https:\/\/www.unicaf.org\/scholarships\/unicaf-referral-programme\/\">https:\/\/www.unicaf.org\/scholarships\/unicaf-referral-programme\/<\/a> .<\/li>\n\n\n\n<li>L&#8217;adh\u00e9sion d&#8217;un utilisateur peut \u00eatre mise \u00e0 niveau ou r\u00e9trograd\u00e9e puisque le programme a une approche bas\u00e9e sur des cibles. Les cibles sont annuelles, de janvier \u00e0 d\u00e9cembre, et \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e civile. Apr\u00e8s avoir atteint un objectif dans l&#8217;ann\u00e9e, le statut de membre est automatiquement mis \u00e0 niveau.<\/li>\n\n\n\n<li>Le statut de membre en fin d&#8217;ann\u00e9e est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&#8217;ann\u00e9e suivante une fois les objectifs atteints. En cas de sous-performance, l&#8217;adh\u00e9sion sera d\u00e9class\u00e9e en cons\u00e9quence<\/li>\n\n\n\n<li>La r\u00e9compense financi\u00e8re de l&#8217;adh\u00e9sion peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e soit par paiement bancaire \u00e9lectronique, via PayPal ou par d\u00e9duction directe des frais de scolarit\u00e9 si le parrain est un \u00e9tudiant actuel. Alors que le parrain est un \u00e9tudiant inscrit \u00e0 l&#8217;un des cours dispens\u00e9s par les universit\u00e9s partenaires britanniques d&#8217;Unicaf, la d\u00e9duction des frais sera \u00e9quivalente au montant suivant en GBP et conform\u00e9ment au niveau d&#8217;adh\u00e9sion du parrain&nbsp;:\n<ol class=\"wp-block-list list\">\n<li>Adh\u00e9sion bleue&nbsp;: D\u00e9duction de <span style=\"background-color:#d7050599\"><s>110 GBP\/par \u00e9tudiant<\/s><\/span> <span style=\"background-color:#82cb0099\">160 GBP\/par \u00e9tudiant<\/span><\/li>\n\n\n\n<li>Adh\u00e9sion argent: D\u00e9duction de <span style=\"background-color:#d7050599\"><s>130 GBP\/par \u00e9tudiant<\/s><\/span> <span style=\"background-color:#82cb0099\">180 GBP\/par \u00e9tudiant<\/span><\/li>\n\n\n\n<li>Adh\u00e9sion or: D\u00e9duction de <span style=\"background-color:#d7050599\"><s>145 GBP\/par \u00e9tudiant<\/s><\/span> <span style=\"background-color:#82cb0099\">200 GBP\/par \u00e9tudiant<\/span><\/li>\n\n\n\n<li>Adh\u00e9sion platine: D\u00e9duction de <span style=\"background-color:#d7050599\"><s>180 GBP\/par \u00e9tudiant<\/s><\/span> <span style=\"background-color:#82cb0099\">240 GBP\/par \u00e9tudiant<\/span><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Des informations sp\u00e9cifiques concernant les r\u00e9compenses sont disponibles sur : <a style=\"color:#db004d!important;\" href=\"https:\/\/www.unicaf.org\/scholarships\/unicaf-referral-programme\/\"><strong>https:\/\/www.unicaf.org\/scholarships\/unicaf-referral-programme\/<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li><strong>Restrictions :<\/strong> Les parrains ne peuvent pas se r\u00e9f\u00e9rer ou cr\u00e9er plusieurs comptes fictifs ou faux avec la Soci\u00e9t\u00e9. Chaque utilisateur ne doit conserver qu&#8217;un seul compte et ne peut pas avoir plusieurs adh\u00e9sions. Aucun utilisateur ne peut utiliser le programme pour violer une loi, enfreindre ou violer les droits d&#8217;un tiers, ou autrement agir d&#8217;une mani\u00e8re jug\u00e9e harcelante, nuisible, ill\u00e9gale, haineuse, obsc\u00e8ne ou en dehors de l&#8217;esprit et de l&#8217;intention du programme.&nbsp; En outre, vous ne pouvez pas (i) alt\u00e9rer le programme, (ii) agir de mani\u00e8re injuste ou perturbatrice, ou (iii) utiliser un syst\u00e8me, un bot ou un autre appareil ou artifice pour participer ou recevoir un avantage dans le programme. Cela comprend, mais sans s&#8217;y limiter, une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de publier les codes de r\u00e9f\u00e9rence sur tout site Web qui offre le code de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute personne autre que des amis, c&#8217;est-\u00e0-dire \u00e0 des personnes que vous connaissez personnellement.&nbsp; Si nous pensons qu&#8217;un code de r\u00e9f\u00e9rence associ\u00e9 au compte d&#8217;un utilisateur a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de cette mani\u00e8re, nous avons le droit de supprimer tout cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 ce compte et de supprimer l&#8217;utilisateur de la plateforme Unicaf. <strong>MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE A NUIRE OU A D\u00c9LITER D\u00c9LIB\u00c9R\u00c9MENT LE FONCTIONNEMENT L\u00c9GITIME DU PROGRAMME PEUT \u00caTRE EN VIOLATION DES LOIS P\u00c9NALES ET CIVILES. DANS LE CAS D&#8217;UNE TELLE TENTATIVE, LA SOCI\u00c9T\u00c9 SE R\u00c9SERVE LE DROIT DE DEMANDER DES RECOURS ET DES DOMMAGES (Y COMPRIS LES FRAIS D&#8217;AVOCAT) DANS TOUTE LA MESURE DE LA LOI, Y COMPRIS LES POURSUITES P\u00c9NALES. <\/strong>L&#8217;adh\u00e9sion au programme de parrainage Unicaf ne peut pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li><strong>R\u00e9compenses&nbsp;:<\/strong> En faisant une recommandation valide (d\u00e9finie ci-dessous), vous recevrez une r\u00e9compense telle que d\u00e9crite dans la plateforme concern\u00e9e, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Afin d&#8217;\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab parrainage valide \u00bb, votre ami ne doit pas \u00eatre un utilisateur existant de la plate-forme et doit \u00eatre un premier utilisateur du service \u00e0 la suite de votre parrainage.&nbsp; De plus, si la r\u00e9compense prend la forme d&#8217;une carte-cadeau, d&#8217;un ch\u00e8que-cadeau ou d&#8217;un bon, elle peut \u00eatre soumise aux Modalit\u00e9s et conditions de l&#8217;\u00e9metteur.&nbsp; Les r\u00e9compenses sont sujettes \u00e0 v\u00e9rification. La Soci\u00e9t\u00e9 peut retarder une r\u00e9compense \u00e0 des fins d&#8217;enqu\u00eate. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement refuser de v\u00e9rifier et de traiter toute transaction pour quelque raison que ce soit.&nbsp; Elles ne sont pas transf\u00e9rables et ne peuvent pas \u00eatre vendues aux ench\u00e8res, \u00e9chang\u00e9es, troqu\u00e9es ou vendues. La r\u00e9compense de parrainage sera attribu\u00e9e lorsque l&#8217;\u00e9tudiant parrain\u00e9 paiera les frais correspondants.<\/li>\n\n\n\n<li>Parrainage valide : sous r\u00e9serve qu&#8217;un candidat et\/ou un \u00e9tudiant n&#8217;ait aucune dette impay\u00e9e par rapport au \u00ab paiement de l&#8217;acompte \u00bb demand\u00e9 par Unicaf, un parrainage valide est d\u00e9fini comme tout parrainage o\u00f9 le candidat et\/ou l&#8217;\u00e9tudiant parrain\u00e9 termine sa proc\u00e9dure d\u2019inscription et\/ou son inscription en tant qu\u2019\u00e9tudiant et soumet un paiement minimum \u00e0 Unicaf \u00e9quivalent au montant total de 300USD. Consid\u00e9rant que le candidat parrain\u00e9 s&#8217;est inscrit \u00e0 un programme dispens\u00e9 par une universit\u00e9 partenaire du Royaume-Uni, le paiement correspondant sera \u00e9quivalent au montant total de 300 GBP. Les montants de paiement ci-dessus sont d\u00e9finis comme le \u00ab montant seuil \u00bb.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Responsabilit\u00e9:<\/strong> Vous comprenez et acceptez que les parties indemnis\u00e9es (d\u00e9finies ci-dessous) ne seront pas responsables envers vous pour tout dommage direct, indirect, accessoire, r\u00e9el, cons\u00e9cutif, \u00e9conomique, sp\u00e9cial ou exemplaire (y compris, mais sans s&#8217;y limiter, la perte de profits, la perte de donn\u00e9es, la perte de bonne volont\u00e9, d&#8217;interruption de service, de dommages informatiques, de d\u00e9faillance du syst\u00e8me, de non-stockage d&#8217;informations ou d&#8217;autres contenus conserv\u00e9s ou transmis par Unicaf, ou le co\u00fbt de produits ou services de substitution) r\u00e9sultant de votre utilisation ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser la plate-forme Unicaf ou les services de t\u00e2che, m\u00eame s&#8217;ils sont inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de la m\u00eame chose.<\/li>\n\n\n\n<li>En participant au programme, vous acceptez d&#8217;indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager Unicaf et ses affili\u00e9s, ainsi que leurs avocats, assureurs, entrepreneurs ind\u00e9pendants, fournisseurs, successeurs et ayants droit (les \u00abparties indemnis\u00e9es\u00bb) de et contre toute responsabilit\u00e9 engag\u00e9e dans connexion avec (i) votre utilisation ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser la plate-forme Unicaf ou \u00e0 ex\u00e9cuter des t\u00e2ches, ou (ii) votre violation ou violation du pr\u00e9sent accord; (iii) votre violation de toute loi ou des droits de tout utilisateur ou tiers et (iv) tout contenu soumis par vous ou en utilisant votre compte sur la plate-forme Unicaf, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, dans la mesure o\u00f9 un tel contenu peut enfreindre les droits intellectuels d&#8217;un tiers ou autrement \u00eatre ill\u00e9gal ou ill\u00e9gal. Vous acceptez \u00e9galement d&#8217;indemniser les parties indemnis\u00e9es pour toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de votre utilisation de robots logiciels, d&#8217;araign\u00e9es (spiders), de robots ou d&#8217;outils similaires de collecte et d&#8217;extraction de donn\u00e9es, ou de toute autre action que vous prenez qui impose une charge ou un pr\u00eat d\u00e9raisonnable \u00e0 notre infrastructure. Unicaf se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d&#8217;assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs \u00e0 ses propres frais de toute question autrement soumise \u00e0 votre indemnisation. Vous ne r\u00e9glerez en aucun cas une r\u00e9clamation ou une affaire sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable d&#8217;Unicaf. Dans toute la mesure du possible par la loi, la responsabilit\u00e9 maximale des parties indemnis\u00e9es d\u00e9coulant du programme ou en relation avec celui-ci, quelle que soit la cause de l&#8217;action (contractuelle, d\u00e9lictuelle, violation de garantie ou autre), sera de 100,00 $.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exclusion de garanties :<\/strong> vous comprenez et acceptez express\u00e9ment que le programme et la plate-forme unicaf soient fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab selon la disponibilit\u00e9 \u00bb sans garanties ni Modalit\u00e9s d&#8217;aucune sorte, explicites ou implicites, y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les garanties ou Modalit\u00e9s ou valeur marchande, aptitude \u00e0 un usage particulier et non-contrefa\u00e7on. Unicaf ne donne aucune garantie ou repr\u00e9sentation quant \u00e0 l&#8217;exactitude ou l&#8217;exhaustivit\u00e9 du contenu fourni via la plate-forme Unicaf ou le contenu de tout site li\u00e9 \u00e0 la plate-forme Unicaf et n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 contractuelle, de garantie ou d\u00e9lictuelle pour toute (i) erreur, erreurs ou inexactitudes de contenu, (ii) blessures ou dommages mat\u00e9riels, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s et de votre utilisation de la plate-forme Unicaf, (iii) de tout acc\u00e8s ou utilisation de nos serveurs s\u00e9curis\u00e9s et\/ou de tout toutes les informations personnelles et\/ou financi\u00e8res qui y sont stock\u00e9es; et (iv) des \u00e9v\u00e9nements hors de notre contr\u00f4le raisonnable.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Distribution en vrac (\u00ab Spam \u00bb).<\/strong> Chaque parrain est l&#8217;exp\u00e9diteur r\u00e9el des courriels et doit se conformer \u00e0 la loi applicable. Les parrainages doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s et distribu\u00e9s d&#8217;une mani\u00e8re personnelle appropri\u00e9e et habituelle pour les communications avec les amis, les coll\u00e8gues et les membres de la famille.&nbsp; En soumettant une adresse courriel dans le cadre du Programme, le Parrain d\u00e9clare qu&#8217;il \/ elle a l&#8217;autorisation et le consentement appropri\u00e9s. La distribution en masse de courriels, la distribution \u00e0 des inconnus ou toute autre utilisation des services d\u00e9crits dans les pr\u00e9sentes d&#8217;une mani\u00e8re qui n&#8217;est pas promue est express\u00e9ment interdite et peut \u00eatre un motif de retrait imm\u00e9diat de la Plateforme et de poursuites judiciaires.&nbsp; La Soci\u00e9t\u00e9 n&#8217;a aucune obligation de surveiller le programme ou toute communication ; cependant, la Soci\u00e9t\u00e9 peut choisir de le faire et bloquer tous les messages de discussion, supprimer tout Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l&#8217;utilisateur ou interdire toute utilisation du Programme. Les parrains qui ne se conforment pas \u00e0 la loi, y compris les lois anti-spam, sont tenus d&#8217;indemniser la Soci\u00e9t\u00e9 de toutes responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses qu&#8217;elle engage en raison de ce spam.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droit d&#8217;annuler, de modifier ou de r\u00e9silier :<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit d&#8217;annuler, de modifier ou de r\u00e9silier le programme \u00e0 tout moment pour quelque raison que ce soit. Nous nous r\u00e9servons le droit de disqualifier \u00e0 tout moment tout Utilisateur de la participation au Programme si nous croyons de bonne foi qu&#8217;il \/ elle a viol\u00e9 l&#8217;une de ces Modalit\u00e9s. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit d&#8217;apporter des modifications au cours du programme d&#8217;adh\u00e9sion sans pr\u00e9avis. Unicaf Limited surveille en permanence le programme de parrainage Unicaf pour garantir l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 de ce programme. Unicaf Ltd se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9silier tout compte de membre \u00e0 tout moment.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour toute question ou clarification concernant le programme d&#8217;adh\u00e9sion de parrainage, n&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 <a href=\"mailto:referafriend@unicaf.org\">referafriend@unicaf.org<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droit d&#8217;annulation de l&#8217;utilisateur&nbsp;:<\/strong> Un Utilisateur peut annuler son adh\u00e9sion au programme de parrainage en avisant le Centre d&#8217;aide d&#8217;Unicaf.<\/li>\n\n\n\n<li>En demandant l&#8217;adh\u00e9sion de parrainage, vous acceptez et acceptez les Modalit\u00e9s et conditions.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Candidats\/\u00e9tudiants parrain\u00e9s&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En acceptant ces Modalit\u00e9s et conditions, vous acceptez que si votre candidature est un produit du programme de parrainage, votre parrain soit inform\u00e9 de temps \u00e0 autre de l&#8217;avancement de votre candidature. Vous acceptez et consentez \u00e0 ce que votre parrain re\u00e7oive d\u2019Unicaf vos donn\u00e9es sp\u00e9cifiques (c&#8217;est-\u00e0-dire votre nom et votre compte de messagerie) aux fins du programme de parrainage.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Politique d&#8217;annulation et de remboursement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le but de cette section est de fournir des conseils sur le moment o\u00f9 les remboursements des frais de scolarit\u00e9 seront effectu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et comment ils seront calcul\u00e9s. Cette politique se rapporte \u00e0 la partie des frais de scolarit\u00e9 qui est pay\u00e9e directement par l&#8217;\u00e9tudiant ou par un parrain priv\u00e9 pour des \u00e9tudes relatives \u00e0 nos programmes d&#8217;apprentissage en ligne ou mixte ou des cours de courte dur\u00e9e ou d&#8217;autres services connexes.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il n&#8217;y a aucun remboursement pour les frais pay\u00e9s.&nbsp;Tout remboursement des frais de scolarit\u00e9 et\/ou r\u00e9duction des frais de scolarit\u00e9 est \u00e0 la discr\u00e9tion du bureau des finances de la Soci\u00e9t\u00e9. Dans tous les cas, toute autre dette envers la Soci\u00e9t\u00e9 sera soustraite de tout remboursement de frais le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9siliation de l&#8217;accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vos droits et obligations en vertu de la pr\u00e9sente convention prendront automatiquement fin, sous r\u00e9serve de vos droits d&#8217;appel internes et de votre obligation de payer des frais, si vos \u00e9tudes avec la soci\u00e9t\u00e9 prennent fin en raison :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>De mesures prises contre vous conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures disciplinaires ou d&#8217;aptitude \u00e0 l&#8217;exercice de la compagnie ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019une d\u00e9cision d&#8217;un comit\u00e9 d&#8217;\u00e9valuation, bas\u00e9e sur votre rendement scolaire ;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous pouvez cesser d&#8217;utiliser nos services \u00e0 tout moment.<\/li>\n\n\n\n<li>Si, pendant une p\u00e9riode de dix-huit (18) mois, vous n&#8217;avez pas r\u00e9ussi \u00e0 vous inscrire \u00e0 un module<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Non-paiement des honoraires, conform\u00e9ment au R\u00e8glement de la Soci\u00e9t\u00e9 sur le paiement des frais scolaires :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>Vous \u00eates toujours tenu de payer les frais convenus m\u00eame si vous n&#8217;avez pas particip\u00e9 \u00e0 votre programme d&#8217;\u00e9tudes, tel que d\u00e9fini dans l&#8217;accord de participation.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous \u00eates expuls\u00e9 ou renvoy\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de toute autre organisation \u00e0 laquelle vous \u00eates tenu d&#8217;assister ou dont vous \u00eates membre dans le cadre de votre programme, la Soci\u00e9t\u00e9 peut mettre fin \u00e0 la pr\u00e9sente Convention imm\u00e9diatement par notification \u00e9crite.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 peut mettre fin au pr\u00e9sent Contrat par notification \u00e9crite dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>Si, entre l&#8217;acceptation d&#8217;une offre et le d\u00e9but de votre programme, il y a un changement dans votre situation qui, de l&#8217;avis raisonnable de la Compagnie, rend inappropri\u00e9 l\u2019\u00e9tude de votre programme ;<\/li>\n\n\n\n<li>Si la Soci\u00e9t\u00e9 prend connaissance d&#8217;informations vous concernant qu&#8217;elle ne connaissait pas auparavant (par exemple, des condamnations p\u00e9nales non ex\u00e9cut\u00e9es) qui, de l&#8217;avis raisonnable de la Soci\u00e9t\u00e9, vous emp\u00eachent d&#8217;\u00e9tudier votre programme ;<\/li>\n\n\n\n<li>Si, de l&#8217;avis raisonnable de la Soci\u00e9t\u00e9, vous n&#8217;avez pas fourni \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 toutes les informations pertinentes ou si vous avez fourni des informations fausses ou trompeuses concernant votre candidature \u00e0 votre programme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Exigences relatives \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si \u00e0 tout moment le pr\u00e9sent Contrat prend fin&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>La Soci\u00e9t\u00e9 aura le droit de refuser de vous inscrire \u00e0 votre programme (si, \u00e0 la date de r\u00e9siliation, vous n&#8217;\u00eates pas d\u00e9j\u00e0 inscrit) ;<\/li>\n\n\n\n<li>La Soci\u00e9t\u00e9 aura le droit de vous demander d&#8217;arr\u00eater d&#8217;\u00e9tudier sur votre programme et de quitter la Soci\u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement (si, \u00e0 la date de r\u00e9siliation, vous vous \u00eates inscrit) ;<\/li>\n\n\n\n<li>La Soci\u00e9t\u00e9 peut conserver vos donn\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations locales, aux lois ou aux lois en vigueur.<\/li>\n\n\n\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 retenir tout solde de votre compte<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si, \u00e0 tout moment, le pr\u00e9sent Contrat prend fin, vos obligations sont&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list\">\n<li>De payer rapidement tous les frais impay\u00e9s et autres sommes dues \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Retourner aux affaires acad\u00e9miques tous les biens appartenant \u00e0 la compagnie ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour payer tous les frais en suspens imm\u00e9diatement ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Toute mesure prise par la Soci\u00e9t\u00e9 en vertu des dispositions ci-dessus ne limitera pas sa capacit\u00e9 \u00e0 prendre toute autre mesure contre vous qu&#8217;il pourrait \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 prendre. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Avis<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout avis donn\u00e9 en vertu du pr\u00e9sent accord doit \u00eatre \u00e9crit. Les lettres vous seront adress\u00e9es par courrier \u00e9lectronique ou par d&#8217;autres moyens \u00e9lectroniques ou par courrier postal ou courrier \u00e0 votre domicile, selon le cas, \u00e0 la derni\u00e8re adresse que vous avez donn\u00e9e aux Affaires acad\u00e9miques. Le soutien aux \u00e9tudiants doit \u00eatre tenu \u00e0 jour par vous en tout temps. Les lettres sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 correctement signifi\u00e9es lorsqu&#8217;elles ont \u00e9t\u00e9 remises en main propre \u00e0 cette adresse, ou 48 heures apr\u00e8s leur envoi \u00e0 cette adresse si elles ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es par courrier prioritaire pr\u00e9pay\u00e9 ou si elles ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique ou par d&#8217;autres moyens \u00e9lectroniques. Un bon service peut \u00e9galement \u00eatre donn\u00e9 par courriel \u00e0 la derni\u00e8re adresse courriel que vous avez donn\u00e9e aux Affaires acad\u00e9miques, auquel cas le service sera consid\u00e9r\u00e9 comme effectif 48 heures apr\u00e8s l&#8217;envoi. Il est de votre responsabilit\u00e9 d\u2019informer les affaires acad\u00e9miques de tout changement d&#8217;adresse, de t\u00e9l\u00e9phone et de courriel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9claration d&#8217;\u00e9tudiant<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je d\u00e9clare que les informations que j&#8217;ai donn\u00e9es sont correctes et que je n&#8217;ai pas de condamnation p\u00e9nale non utilis\u00e9e (\u00e0 l&#8217;exclusion des infractions routi\u00e8res). Je m&#8217;engage \u00e0 payer tous les frais et d\u00e9penses diverses li\u00e9s \u00e0 mon programme \/ cours de courte dur\u00e9e \/ module d&#8217;\u00e9tude et je m&#8217;engage \u00e0 payer conform\u00e9ment aux Modalit\u00e9s et conditions de paiement. Je comprends que les montants pay\u00e9s et\/ou payables par moi seront v\u00e9rifi\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et je m&#8217;engage \u00e0 payer toute insuffisance dans les 14 jours suivant la demande de la Soci\u00e9t\u00e9. Je comprends que tous les montants pay\u00e9s ne sont pas remboursables.<\/p>\n\n\n\n<p>Je reconnais que la Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de refuser de m&#8217;inscrire si je lui suis redevable. J&#8217;accepte d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par les Modalit\u00e9s d&#8217;entr\u00e9e et les r\u00e8glements de l&#8217;entreprise pour les \u00e9tudiants et les r\u00e8glements du programme \/ module. Je suis d&#8217;accord qu&#8217;il est de ma responsabilit\u00e9 de m&#8217;assurer que je suis familier avec les Modalit\u00e9s d&#8217;entr\u00e9e, les manuels et tous les r\u00e8glements applicables et d&#8217;en prendre connaissance. Je serai li\u00e9 par l&#8217;accord de participation et les autres avis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Modalit\u00e9s et conditions Ces modalit\u00e9s et conditions (ces \u00ab&nbsp;modalit\u00e9s&nbsp;\u00bb) r\u00e9gissent l\u2019offre de, et toutes les demandes et inscriptions \u00e0, tout programme ou service (y compris le programme de parrainage) offert par Unicaf Limited et ses filiales (ensemble, la \u00ab&nbsp;Compagnie&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;nous&nbsp;\u00bb, et \u00ab&nbsp;notre&nbsp;\u00bb) et tous les autres services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 (ensemble, les \u00ab&nbsp;探花社区&nbsp;\u00bb) \u00e0 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":47,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":71,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-policies-template.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-27711","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.7 (Yoast SEO v26.7) - 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